Condition Générale de Vente

DOCUMENTS
Tous les textes, renseignements, caractéristiques ou reproductions photographiques présents dans nos tarifs, catalogues ou documentations ont une valeur indicative uniquement, sans garantie. Ils ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité en cas d’inexactitude. Nous nous réservons le droit d’y apporter toute modification, sans avis préalable.
Toute commande n’est enregistrée qu’à réception d’un écrit (fax, e-mail ou courrier)

PRIX
Les prix indiqués s’entendent hors TVA, en Euros. Ils sont donnés sans engagement de notre part et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Minimum de commande = 20 euros net HT

PORT ET EMBALLAGE
Tout envoi d’un montant supérieur ou égal à 500 € NETHT est effectué FRANCO en France métropolitaine.
Au-dessous de cette somme, les frais de port sont à la charge du destinataire. Ils sont avancés sur facture.
Dans le cas d’expédition demandée par service express, le surcoût des frais de port sera à la charge de l’acheteur. Même pour les envois franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient de vérifier les marchandises à l’arrivée, et d’exercer s’il y a lieu tous recours contre les transporteurs, qui sont seuls responsables des avaries, vols, pertes ou retards.
Lors de la livraison le client doit impérativement contrôler l’état des marchandises livrées, inscrire les réserves précises éventuelles sur le document de décharge du transporteur.
et confirmer ces réserves, dans les 3 jours par lettre recommandée (art. 105 du code du commerce) auprès du transporteur. Les mentions telles que : « sous réserve de contrôle », « sous réserve de déballage »,… ou toutes autres mentions ne permettant pas de prouver l’existence du dommage et/ou d’indiquer la nature de l’avarie sont insuffisantes au regard de la législation.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation totale ou partielle de la commande, ni donner droit à retenue ou à paiement de dommages intérêts. En outre, en cas d’interruption du travail pour cas de force majeure, les marchés sont suspendus et notre responsabilité dégagée.
Pour l’exportation : différents selon les pays. Nous consulter à ce sujet.

RECLAMATIONS / RETOURS
Aucun retour n’est accepté sans accord préalable de notre part. Toute demande de retour doit être formulée par écrit.
Pour être acceptée, toute marchandise retournée doit :
– être dans son emballage d’origine
– ne pas avoir été utilisée
– être en parfait état
Une pénalité de 10 % de la valeur marchandise s’appliquera pour non respect de ces conditions.
Toute commande spéciale, ne pourra être reprise
Tout incident relatif à des manquants devra être signalé dans un délai maximum de 8 jours après la date de livraison.
Les reliquats ne sont pas gérés.

CONDITIONS DE REGLEMENT
Conformément à la loi n°2008-776 du 4/08/2008 toutes nos factures sont payables à Noisy le Sec. Les premières affaires, sont payables d’avance sur proforma ou en contre remboursement. Le non-paiement d’une échéance suspend ou annule les commandes en cours. Conditions normales, nous consulter.

RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi du 25 janvier 1985 modifiée par la loi du 1er juillet 1996, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de leur prix.

EN CAS DE LITIGE
Le Tribunal de Commerce de Bobigny (93 France) est seul compétent, y compris en cas de recours en garantie ou de pluralité des défenseurs. Seule la loi française est applicable.

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